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République Démocratique du Congo (RDC) : Situation des Banyamulenge (Tutsi ou Banyarwanda)

Note au lecteur

Cher lecteur, Chère lectrice,

Cette note a été produite par Asylos, un réseau international de chercheurs bénévoles qui assistent les avocats défendant les demandeurs d’asile.

Les bénévoles engagés auprès d’Asylos croient en l’importance du droit d’asile et souhaitent contribuer par leurs recherches à des décisions équitables, basées sur les meilleures connaissances possibles de la situation des requérants.

Veuillez noter que les chercheurs d'Asylos ne sont pas des experts légalement agréés dans les domaines sur lesquels nous effectuons des recherches et ne peuvent donc pas être classés comme témoins experts. Nous compilons des informations primaires et secondaires pour répondre à certaines questions spécifiques à un pays, mais nous ne fournissons ni évaluation ni analyse des données.  De même, nous ne fournissons pas de conseils juridiques. Ce rapport doit être pris à titre consultatif, pour éclairer votre argument ou soutenir le cas de votre client. Bien que nous nous efforçons d’être aussi complets que possible, aucune recherche ne peut jamais fournir une image exhaustive de la situation. Il est donc important de noter que l’absence d’information ne doit pas être considérée comme une preuve de l’absence d’un problème.

Aidez-nous à suivre l’impact de notre travail. Savoir que nos recherches ont été utiles est notre plus grande récompense.

Si vous lisez cette note, utilisez certains extraits pour plaider votre cas ou si vous la soumettez à la Cour, veuillez, s’il vous plaît :

  1. Aller sur  https://resources.asylos.eu/give-feedback/ 
  2. Insérer le numéro de référence de la note AFR2023-02, cliquer sur ”submit” et suivre les instructions.

Merci beaucoup,

Votre équipe Asylos